Arrêté du 28 juillet 2017 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035375913
Texte parentLEGITEXT000035375905
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 juillet 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

2. INTITULÉ de la certification professionnelle

3. ORGANISME délivrantla certification professionnelle (arrêté du 19 novembre 2014)

4. ORGANISME délivrantla certification professionnelle (modifié)

5. Agent de protection physique des personnes

6. ADAPSA

7. ICT-ADAPSA

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 : art. 1

Aller plus loin

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