Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035375919
Texte parentLEGITEXT000035375905
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certification professionnelle
3. ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(arrêté du 26 mai 2016)
4. ORGANISME
délivrant la certification professionnelle (modifié)
5. Infographiste multimédia
6. DAC Itecom Nice
7. Com'Art
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 mai 2016 : art. 1
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