Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035375925
Texte parentLEGITEXT000035375905
Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :
2. ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
3. INTITULÉ
de la certification professionnelle
(arrêté du 15 décembre 2016)
4. INTITULÉ
de la certification professionnelle (modifié)
5. Institut des métiers de la filière animale (IMFA)
6. Assistant (e) vétérinaire
7. Aide-soignant (e) spécialisé (e) vétérinaire
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 décembre 2016 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.