Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035375915
Texte parentLEGITEXT000035375905
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2015 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certification professionnelle
3. ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(arrêté du 9 janvier 2015)
4. ORGANISME
délivrant la certification professionnelle (modifié)
5. Expert en efficacité énergétique des bâtiments
6. Saint Honoré audit, Qualit'compétences
7. Wedge polytechnic international institute-Wedge business school wedge institute
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 9 janvier 2015 : art. 1
Aller plus loin
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