Arrêté du 28 juillet 2017 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035375921
Texte parentLEGITEXT000035375905
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 juillet 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

2. INTITULÉ de la certification professionnelle

3. ORGANISME délivrant la certification professionnelle (arrêté du 30 août 2016)

4. ORGANISME délivrant la certification professionnelle (modifié)

5. Manager de la distribution et des services automobiles

6. Groupement national pour la formation automobile (GNFA) ; Association d'enseignement supérieur économique de l'école supérieure des sciences commerciales d'Angers (ESSCA Paris Angers)

7. Association d'enseignement supérieur économique de l'école supérieure des sciences commerciales d'Angers (ESSCA Paris Angers)

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 août 2016 : art. 1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035375921, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.