1. La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 7 août 2017 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 9 août 2017 au 16 décembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035385506
Texte parentLEGITEXT000035385495
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