1. Le délégué aux affaires européennes et internationales en fonctions à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 25 avril 2017 susvisé conserve le rang de chef de service jusqu'au terme de son dernier renouvellement.
Arrêté du 7 août 2017 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 9 août 2017 au 16 décembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035385508
Texte parentLEGITEXT000035385495
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