Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 de l'arrêté du 25 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes est dirigé par le délégué interministériel à l'aide aux victimes, assisté d'un adjoint. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa du III, les mots : « représente le ministère » sont remplacés par les mots : « appuie le délégué interministériel à l'aide aux victimes » ;
5. 3° Au septième et au huitième alinéas du III, les mots : « est l'interlocuteur » sont remplacés par les mots : « appuie le délégué interministériel à l'aide aux victimes dans son rôle d'interlocuteur » ;
6. 4° Au neuvième alinéa du III, le mot : « assure » est remplacé par les mots : « appuie le délégué interministériel à l'aide aux victimes pour assurer ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2017 : art. 11