Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035390059
Texte parentLEGITEXT000035390054
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 12 du décret du 23 décembre 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « au I de l'article 3-7 du décret du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat » ;
3. 2° Après le 4°, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
4. « 5° Prévention et surveillance. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 octobre 2007 : art. 1
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