Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 août 2017
NatureArrêté
Signé le31 juillet 2017
Publié le9 août 2017
Articles2 articles en vigueur
NORINTA1720777A
IdentifiantLEGITEXT000035390054
RéférenceArrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 30 mai 2017,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000035390059

A modifié :

  • Arrêté du 30 octobre 2007 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000035390061

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, S. Bourron Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, S. Lagier

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 août 2017).

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