Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1246 du 7 août 2017
RattachementChapitre III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000035390325
Texte parentLEGITEXT000035390265
Référencearticle 18 du décret n°2017-1246 du 7 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°90-187 du 28 février 1990 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 7
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