Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1269 du 9 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035417945
Texte parentLEGITEXT000035417925
Référencearticle 7 du décret n°2017-1269 du 9 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le septième alinéa de l'article R. 411-2 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Il peut également apporter son concours financier, sous forme de subventions de fonctionnement, aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche pour des travaux de recherche relatifs aux activités physiques et sportives. »