Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1279 du 9 août 2017
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le code de la route
IdentifiantLEGIARTI000035419765
Texte parentLEGITEXT000035419692
Référencearticle 30 du décret n°2017-1279 du 9 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 411-30, après les mots : « bénéficie d'une priorité de passage » sont insérés les mots : « ou d'un usage exclusif temporaire de la chaussée ».