Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1279 du 9 août 2017
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le code de la route
IdentifiantLEGIARTI000035419767
Texte parentLEGITEXT000035419692
Référencearticle 31 du décret n°2017-1279 du 9 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du premier alinéa de l'article R. 411-31 est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « L'autorité administrative peut agréer des représentants de la fédération ou de la personne physique ou morale qui organise l'épreuve, la course ou la compétition sportive. »