Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe du décret du 23 octobre 2014 susvisé, la rubrique « Code du sport » est ainsi modifiée : 1° Les lignes : «
2. Code du sport
3. Autorisation d'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique.
4. R. 331-6 et R. 331-10 à R. 331-13
5. Trois mois lorsque la manifestation doit se dérouler dans le cadre de plusieurs départements
6. Autorisation d'organisation d'une concentration ou d'une manifestation sportive motorisée.
7. R. 331-18, R. 331-24 et R. 331-26 à R. 331-28
8. Trois mois pour la concentration et la manifestation qui n'a pas lieu sur un circuit homologué
9. Homologation d'un circuit de vitesse.
10. R. 331-35, R. 331-37, R. 331-43 et R. 331-44
11. » sont remplacées par les lignes : «
12. Code du sport
13. Autorisation d'organisation d'une manifestation sportive motorisée.
14. R. 331-20, R. 331-24 et R. 33126 à R. 331-28
15. Trois mois
16. Homologation d'un circuit de vitesse.
17. R. 331-35, R. 331-37, R. 331-43 et R. 331-44
18. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014 : art. null