Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1279 du 9 août 2017
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000035419779
Texte parentLEGITEXT000035419692
Référencearticle 37 du décret n°2017-1279 du 9 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 17 juin 2009 susviséet à l'annexe du décret du 27 juillet 2009 susvisé, la référence à l'article R. 331-21 est remplacée par la référence à l'article R. 331-18.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-719 du 17 juin 2009 : art. 1
Décret n°2009-911 du 27 juillet 2009 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.