Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1279 du 9 août 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code du sport
IdentifiantLEGIARTI000035419717
Texte parentLEGITEXT000035419692
Référencearticle 4 du décret n°2017-1279 du 9 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article R. 331-7 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le règlement particulier de ces manifestations respecte ces règles techniques et de sécurité qui ne peuvent faire l'objet d'adaptation sur le fondement de l'article L. 131-7. »