Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 2 de la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre III est ainsi modifiée :
2. 1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant :
3. « Déclaration des manifestations sportives sans chronométrage, sans classement et sans horaire fixé à l'avance » ;
4. 2° Le premier alinéa de l'article R. 331-8 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « L'organisateur d'une manifestation mentionnée au 2° de l'article R. 331-6 dépose une déclaration, au plus tard un mois avant la date de l'événement, auprès du préfet territorialement compétent.
6. « Pour les manifestations se déroulant à l'intérieur du territoire d'une seule commune, la déclaration est faite auprès du maire ou, à Paris, du préfet de police. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. R331-8
Divisions : Sous-section 2 : Déclaration des manifestations sportives sans chronométrage, sans classement et sans horaire fixé à l'avance