Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1279 du 9 août 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code du sport
IdentifiantLEGIARTI000035419723
Texte parentLEGITEXT000035419692
Référencearticle 7 du décret n°2017-1279 du 9 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la sous-section 4 de la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre III est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Dispositions communes à l'ensemble des manifestations sportives ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du sport. Divisions : Sous-section 4 : Dispositions communes à l'ensemble des manifestations sportives
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