Texte publié au Journal officiel
1. Le code des assurancesest ainsi modifié :
2. 1° Au II de l'article R. 144-22, les mots : «, y compris sous la forme d'un organisme de placement collectif » sont remplacés par les mots : « ou à une société de gestion de portefeuille » ;
3. 2° Au quatrième alinéa de l'article R. 322-11-1, les mots : « ou des entreprises d'investissement » sont remplacés par les mots : « des sociétés de gestion de portefeuille ou des entreprises d'investissement » ;
4. 3° A l'article R. 322-11-2 :
5. a) Au 2° du II, après les mots : « aux sociétés de gestion de portefeuille ou aux », le mot : « autres » est supprimé ;
6. b) Au 1° du IV, après les mots : « une société de gestion de portefeuille ou une », le mot : « autre » est supprimé ;
7. 4° Au IV de l'article R. 332-14-2, après les mots : « société de gestion » sont insérés les mots : « de portefeuille » ;
8. 5° Au b du IV de l'article R. 334-3, après les mots : « une entreprise d'investissement » sont insérés les mots : «, une société de gestion de portefeuille » ;
9. 6° Au b du IV de l'article R. 334-11, après les mots : « une entreprise d'investissement » sont insérés les mots : «, une société de gestion de portefeuille ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :