Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1253 du 9 août 2017
RattachementChapitre II : Dispositions de coordination dans divers textes réglementaires
IdentifiantLEGIARTI000035424338
Texte parentLEGITEXT000035424298
Référencearticle 15 du décret n°2017-1253 du 9 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article R. 411-23 du code de tourisme, les mots : « entreprises d'investissement qui exercent à titre principal l'activité de gestion de portefeuilles pour le compte de tiers» sont remplacés par les mots : « sociétés de gestion de portefeuille ».