Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1253 du 9 août 2017
RattachementChapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000035424344
Texte parentLEGITEXT000035424298
Référencearticle 18 du décret n°2017-1253 du 9 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 391-1 du code des assurances est ainsi modifié :
2. 1° Il est inséré après le premier alinéa un alinéa ainsi rédigé :
3. « Les articles R. 322-11-1, R. 322-11-2, R. 332-14-2, R. 334-3 et R. 334-11 y sont applicables dans leur rédaction issue du décret n° 2017-1253 du 9 août 2017. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, les références aux articles R. 322-11-1, R. 322-11-2, R. 334-3 et R. 334-11 sont supprimées.