Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II Fréquence des prélèvements d'échantillons d'eau et d'analyses, mentionnée à l'article 4 est ainsi modifiée : 1° Le tableau 2.-Fréquence des prélèvements et échantillons d'eau et d'analyses portant sur les eaux conditionnées, mentionnée à l'article 4 est remplacé par le tableau 2.-Fréquence minimale des prélèvements et échantillons d'eau et d'analyses portant sur les eaux conditionnées, mentionnée à l'article 4 suivant :
2. POINTS DE PRÉLÈVEMENTS
3. VOLUME TOTAL D'EAU conditionnee en m ³ par jour (= VolJR) (1)
4. NOMBRE ANNUEL D'ANALYSES à réaliser
5. Au point où les eaux sont conditionnées Avant ou après soutirage
6. Inférieur ou égal à 10 m3 par jour
7. 6 analyses de type Cdt1 par chaîne de conditionnement 1 analyse de type Cdt2 1 analyse de type Cdt3 1 analyse de type Cdt4
8. Supérieur à 10 m3 par jour et inférieur ou égal à 100 m3 par jour
9. 9 analyses de type Cdt1 par chaîne de conditionnement 1 analyse de type Cdt2 1 analyse de type Cdt3 1 analyse de type Cdt4
10. Supérieur à 100 m3 par jour et inférieur ou égal à 500 m3 par jour
11. 12 analyses de type Cdt1 par chaîne de conditionnement 2 analyses de type Cdt2 1 analyse de type Cdt3 1 analyse de type Cdt4
12. Supérieur à 500 m3 par jour
13. 12 analyses de type Cdt1 par chaîne de conditionnement 3 analyses de type Cdt2 2 analyses de type Cdt3 1 analyse de type Cdt4
14. (1) Volume annuel moyen, le calcul est basé sur une année civile (365 jours dans l'année) et non en jours d'ouverture.
15. 2° Le tableau 3.-Fréquence minimale des prélèvements et échantillons d'eau et d'analyses portant sur les eaux conditionnées et réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire, mentionnée à l'article 7 est remplacé par le tableau 3.-Fréquence minimale des prélèvements et échantillons d'eau et d'analyses portant sur les eaux conditionnées et réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire, mentionnée à l'article 7 suivant :
16. POINTS DE PRÉLÈVEMENTS
17. NOMBRE ANNUEL D'ANALYSES À RÉALISER
18. Au point où les eaux sont conditionnées Avant ou après soutirage
19. 6 analyses de type Cdt1 par chaîne de conditionnement 1 analyse de type Cdt2 1 analyse de type Cdt3 1 analyse de type Cdt4 Le nombre d'analyses de type Cdt1 est porté à 9 lorsque le volume d'eau conditionnée est supérieur à 100 m3 par jour et que l'eau est conditionnée sur une seule chaîne de conditionnement.
20. 3° Dans le tableau 5.-Fréquence des prélèvements et échantillons d'eau et d'analyses portant sur les eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal, mentionnées à l'article 4 : a) Dans le titre du tableau, le mot : « mentionnées » est remplacé par le mot : « mentionnée » ; b) Dans la colonne « Nombre annuel d'analyses à réaliser (1) », à la ligne « Soins de catégorie II : soins en contact avec les autres muqueuses internes et ingestion d'eau minérale (cure de boissons) », le mot : « naturelle » est ajouté après les mots : « ingestion d'eau minérale » et les mots : « (pas d'analyse de légionelles) » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 octobre 2013
Divisions : Art. Annexe II