Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000035429522
Texte parentLEGITEXT000035429519
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 1963, les mots : « des 1re (§§ 1 ou 2) et 4e catégories » et les mots : « de 1re (§§ 1 ou 2) ou 4e catégorie » sont remplacés par les mots : « de la catégorie B ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 1963
Art. 1
A l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 1963, les mots : des 1re (§§ 1 ou 2) et 4e catégories et les mots : de 1re (§§ 1 ou 2) ou 4e catégorie sont remplacés par les mots : de la catégorie B.
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