Arrêté du 14 août 2017 · Article

Article Annexe 1

Article abrogé, en vigueur du 16 septembre 2018 au 6 octobre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 août 2017
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000037409684
Texte parentLEGITEXT000035449074
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 14 août 2017 (version du 16 septembre 2018)Légifrance →

1. Académie agriculture de France

2. Académie de chirurgie

3. Académie de marine

4. Académie de médecine

5. Académie de pharmacie

6. Académie des beaux-arts

7. Académie des inscriptions et belles lettres

8. Académie des sciences

9. Académie des sciences d'outre-mer

10. Académie des sciences morales et politiques

11. Académie des technologies

12. Académie française

13. Académie vétérinaire de France

14. Action culturelle en milieu scolaire d'Alsace

15. Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

16. Agence Business France

17. Agence de biomédecine

18. Agence de financement des infrastructures de transport de France

19. Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

20. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

21. Agence de l'outre-mer pour la mobilité

22. Agence de services et de paiement

23. Agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins

24. Agence du service civique

25. Agence française de lutte contre le dopage

26. Agence nationale de la recherche

27. Agence nationale de l'habitat

28. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

29. Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

30. Agence nationale de traitement automatisé des infractions

31. Agence nationale des fréquences

32. Agence nationale des titres sécurisés

33. Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

34. Agence nationale pour la rénovation urbaine

35. Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

36. Agence pour la création d'entreprises

37. Agence pour l'enseignement français à l'étranger

38. Agence publique pour l'immobilier de la justice

39. Agence Régionale de Santé Alsace

40. Agence Régionale de Santé Aquitaine

41. Agence régionale de santé Auvergne

42. Agence régionale de santé Basse-Normandie

43. Agence régionale de santé Bourgogne

44. Agence régionale de santé Bretagne

45. Agence régionale de santé Centre

46. Agence régionale de santé Champagne-Ardenne

47. Agence régionale de santé Corse

48. Agence régionale de santé Franche-Comté

49. Agence régionale de santé Guadeloupe

50. Agence régionale de santé Guyane

51. Agence régionale de santé Haute-Normandie

52. Agence régionale de santé Ile-de-France

53. Agence régionale de santé Languedoc-Roussillon

54. Agence régionale de santé Limousin

55. Agence régionale de santé Lorraine

56. Agence régionale de santé Martinique

57. Agence régionale de santé Midi-Pyrénées

58. Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais

59. Agence régionale de santé océan Indien

60. Agence régionale de santé Pays de la Loire

61. Agence régionale de santé Picardie

62. Agence régionale de santé Poitou-Charente

63. Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

64. Agence régionale de santé Rhône-Alpes

65. Agrosup Dijon (Institut national supérieur des sciences agronomiques de l'alimentation et de l'environnement)

66. Association de coordination des techniques agricoles

67. Association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire

68. Association française du festival international du film

69. Association française pour le développement de l'enseignement technique

70. Association Palais de Tokyo

71. Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole

72. Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés

73. Association pour le soutien du théâtre privé

74. Atelier technique des espaces naturels

75. Autorité de régulation des activités ferroviaires

76. Autorité des marchés financiers

77. Bibliothèque nationale de France

78. Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

79. Bibliothèque publique d'information

80. BPI Groupe SA

81. Bpifrance EPIC

82. Caisse nationale des autoroutes

83. Campus France

84. Centrale Supélec

85. Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement

86. Centre de documentation pédagogique - Réseau CANOPE

87. Centre de recherches en nutrition humaine de Lyon

88. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Antilles-Guyane

89. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon

90. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de la Réunion

91. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier

92. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy

93. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers

94. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur

95. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims

96. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes

97. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg

98. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Talence

99. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse

100. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy

101. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies

102. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire

103. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France

104. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre

105. Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants

106. Centre d'enseignement zootechnique

107. Centre d'études de l'emploi

108. Centre d'études et de recherches sur les qualifications

109. Centre d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

110. Centre d'imagerie cérébrale et de recherches en neurosciences

111. Centre informatique national de l'enseignement supérieur

112. Centre interministériel de formation anti-drogues

113. Centre international d'études pédagogiques

114. Centre national d'arts et de culture Georges Pompidou

115. Centre national de gestion

116. Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

117. Centre national de la danse

118. Centre national de la recherche scientifique

119. Centre national des arts du cirque

120. Centre national des arts plastiques

121. Centre national d'études spatiales

122. Centre national du cinéma et de l'image animée

123. Centre national du livre

124. Centre national pour le développement du sport

125. Centre pour la recherche économique et ses applications

126. Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

127. Centre régional de ressources pédagogiques et de développement de la qualité de la formation

128. Centre régional d'information et de documentation jeunesse d'Aquitaine

129. Centre régional d'information et de documentation jeunesse d'Auvergne

130. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Basse-Normandie

131. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bourgogne

132. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bretagne

133. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Champagne-Ardenne

134. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Corse

135. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Franche-Comté

136. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Guadeloupe

137. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Guyane

138. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Haute-Normandie

139. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de la Côte d'Azur

140. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de La Réunion

141. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Lorraine

142. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Midi-Pyrénées

143. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Paris

144. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Picardie

145. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Poitou-Charentes

146. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Provence-Alpes

147. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Rhône-Alpes

148. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Seine-et-Marne

149. Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Pays de Loire

150. Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Yvelines

151. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Centre

152. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Languedoc-Roussillon

153. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Limousin

154. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Nord-Pas-de-Calais

155. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Val-d'Oise

156. Centre technique du livre de l'enseignement supérieur

157. Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte

158. Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion

159. Chambre nationale de la batellerie artisanale

160. Chancellerie des universités d'Aix-Marseille

161. Chancellerie des universités d'Amiens

162. Chancellerie des universités de Besançon

163. Chancellerie des universités de Bordeaux

164. Chancellerie des universités de Caen

165. Chancellerie des universités de Clermont-Ferrand

166. Chancellerie des universités de Corse

167. Chancellerie des universités de Créteil

168. Chancellerie des universités de Dijon

169. Chancellerie des universités de Grenoble

170. Chancellerie des universités de Guadeloupe

171. Chancellerie des universités de Guyane

172. Chancellerie des universités de la Martinique

173. Chancellerie des universités de Lille

174. Chancellerie des universités de Limoges

175. Chancellerie des universités de Lyon

176. Chancellerie des universités de Montpellier

177. Chancellerie des universités de Nancy-Metz

178. Chancellerie des universités de Nantes

179. Chancellerie des universités de Nice

180. Chancellerie des universités de Paris

181. Chancellerie des universités de Poitiers

182. Chancellerie des universités de Reims

183. Chancellerie des universités de Rennes

184. Chancellerie des universités de Rouen-Le Havre

185. Chancellerie des universités de Saint-Denis de La Réunion

186. Chancellerie des universités de Strasbourg

187. Chancellerie des universités de Toulouse

188. Chancellerie des universités de Versailles

189. Chancellerie des universités d'Orléans-Tours

190. Charbonnages de France

191. Cinémathèque française

192. Cité de la musique - Philharmonie de Paris

193. Cité nationale de l'histoire de l'immigration

194. Collège de France

195. Comédie française

196. Comité de protection des personnes Est I

197. Comité de protection des personnes Est II

198. Comité de protection des personnes Est III

199. Comité de protection des personnes Est IV

200. Comité de protection des personnes Ile-de-France I

201. Comité de protection des personnes Ile-de-France II

202. Comité de protection des personnes Ile-de-France III

203. Comité de protection des personnes Ile-de-France IV

204. Comité de protection des personnes Ile-de-France V

205. Comité de protection des personnes Ile-de-France VI

206. Comité de protection des personnes Ile-de-France VII

207. Comité de protection des personnes Ile-de-France VIII

208. Comité de protection des personnes Ile-de-France IX

209. Comité de protection des personnes Ile-de-France X

210. Comité de protection des personnes Ile-de-France XI

211. Comité de protection des personnes Nord-ouest I

212. Comité de protection des personnes Nord-Ouest II

213. Comité de protection des personnes Nord-Ouest III

214. Comité de protection des personnes Nord-Ouest IV

215. Comité de protection des personnes Ouest I

216. Comité de protection des personnes Ouest II

217. Comité de protection des personnes Ouest III

218. Comité de protection des personnes Ouest IV

219. Comité de protection des personnes Ouest V

220. Comité de protection des personnes Ouest VI

221. Comité de protection des personnes Sud-Est I

222. Comité de protection des personnes Sud-Est II

223. Comité de protection des personnes Sud-Est III

224. Comité de protection des personnes Sud-Est IV

225. Comité de protection des personnes Sud-Est V

226. Comité de protection des personnes Sud-Est VI

227. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée I

228. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée II

229. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée III

230. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée IV

231. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée V

232. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et outre-mer I

233. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et outre-mer II

234. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et outre-mer III

235. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et outre-mer IV

236. Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

237. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

238. COMUE d'Aquitaine

239. COMUE de Bourgogne - Franche-Comté

240. COMUE HESAM Université

241. COMUE Institut polytechnique du Grand Paris

242. COMUE Languedoc-Roussillon Universités

243. COMUE Lille Nord de France

244. COMUE Normandie Université

245. COMUE Sorbonne Universités

246. COMUE Université Bretagne Loire

247. COMUE Université confédérale Léonard de Vinci

248. COMUE Université Côte d'Azur

249. COMUE Université de Champagne

250. COMUE Université de Lyon

251. COMUE Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University

252. COMUE Université fédérale de Toulouse Midi Pyrénées

253. COMUE Université Grenoble Alpes

254. COMUE Université Paris Lumières

255. COMUE Université Paris-Est

256. COMUE Université Paris-Saclay

257. COMUE Université Paris-Seine

258. COMUE Université Sorbonne Paris Cité

259. Confédération nationale du mouvement pour le planning familial

260. Ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ")

261. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

262. Conservatoire national des arts et métiers

263. Conservatoire national supérieur d'arts dramatiques

264. Conservatoire supérieur de musique de Lyon

265. Conservatoire supérieur musique de Paris

266. Consortium de réalisation

267. Cotravaux

268. Drogue alcools tabac info service

269. Echanges et productions radiophoniques

270. Ecofor (recherche écosystèmes forestiers)

271. Ecole centrale de Lille

272. Ecole centrale de Lyon

273. Ecole centrale de Marseille

274. Ecole centrale de Nantes

275. Ecole d'anthropologie

276. Ecole de service social du Nord

277. Ecole des hautes études en santé publique

278. Ecole des hautes études en sciences sociales

279. Ecole d'infirmières de Loos

280. Ecole d'infirmières du Sud-Est de Lyon

281. Ecole d'infirmières et d'assistantes de service social de Lyon (école Rockefeller)

282. Ecole d'infirmières Florence Nightingale

283. Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont

284. Ecole française d'Extrême-Orient

285. Ecole nationale d'administration

286. Ecole nationale d'administration pénitentiaire

287. Ecole nationale d'aviation civile

288. Ecole nationale de formation agricole de Toulouse

289. Ecole nationale de la magistrature

290. Ecole nationale de radiotechnique et d'électricité appliquée de Clichy-la-Garenne

291. Ecole nationale des chartes

292. Ecole nationale des ponts et chaussées

293. Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

294. Ecole nationale d'ingénieurs de Brest

295. Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne

296. Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes

297. Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

298. Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne

299. Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand

300. Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

301. Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires de Marne-la-Vallée

302. Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

303. Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy

304. Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier

305. Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy

306. Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes

307. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris Val-de-Seine

308. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville

309. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-la Villette

310. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais

311. Ecole nationale supérieure d'architecture de Rouen

312. Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne

313. Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg

314. Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

315. Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

316. Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

317. Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

318. Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

319. Ecole nationale supérieure d'art de Cergy

320. Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

321. Ecole nationale supérieure d'art de la photographie

322. Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson

323. Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

324. Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier

325. Ecole nationale supérieure de chimie de Paris

326. Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes

327. Ecole nationale supérieure de création industrielle

328. Ecole nationale supérieure de mécanique de Poitiers

329. Ecole nationale supérieure de mécanique et de microtechnique de Besançon

330. Ecole nationale supérieure de police

331. Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

332. Ecole nationale supérieure de techniques avancées

333. Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

334. Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

335. Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles

336. Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

337. Ecole nationale supérieure des beaux-arts

338. Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

339. Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

340. Ecole nationale supérieure des mines de Nantes

341. Ecole nationale supérieure des mines de Paris

342. Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

343. Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

344. Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

345. Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

346. Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise

347. Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen

348. Ecole nationale supérieure du paysage

349. Ecole nationale supérieure Louis Lumière

350. Ecole nationale supérieure maritime

351. Ecole normale sociale de l'ouest d'Angers

352. Ecole normale supérieure de Cachan

353. Ecole normale supérieure de Lyon

354. Ecole normale supérieure de Paris

355. Ecole normale supérieure de Rennes

356. Ecole polytechnique

357. Ecole pratique des hautes études

358. Ecole supérieure du bois

359. Ensemble intercontemporain

360. Ensemble orchestral de Paris

361. EPCS Campus Condorcet

362. EPCS Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement

363. Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense

364. Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires

365. Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres & Limoges

366. Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

367. Etablissement public de financement et de restructuration

368. Etablissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine

369. Etablissement public de sécurité ferroviaire

370. Etablissement public d'insertion de la défense

371. Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

372. Etablissement public du musée du Louvre

373. Etablissement public du musée du quai Branly

374. Etablissement public du palais de justice de Paris

375. Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette

376. Etablissement public palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie

377. FCS Paris-Saclay

378. Fondation Léonie Chaptal

379. Fondation maison des sciences de l'homme

380. Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire

381. Fonds de financement de la couverture maladie universelle

382. Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage

383. Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

384. Fonds de solidarité

385. Fonds de solidarité pour le développement

386. Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

387. Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique

388. Fonds spécial d'invalidité

389. Fonds stratégique d'investissement

390. France AgriMer

391. GIP académique : éducation et formation tout au long de la vie

392. GIP académique dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelle

393. GIP académique pour la promotion de la formation des adultes, l'insertion professionnelle et la validation

394. GIP ACOR FCIP Académie de Corse

395. GIP Agence de mutualisation des universités et des étab. publics d'enseignement sup. et de recherche

396. GIP Agence europe éducation formation France

397. GIP Agence française de l'adoption

398. GIP Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique

399. GIP Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux

400. GIP AGEVIF formation Agence de validation, d'insertion, de formation - Poitiers

401. Gip ASIP Santé (Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé)

402. GIP Bibliothèque universitaire des langues et civilisations

403. GIP CAP LOISIRS

404. GIP de l'académie de Clermont-Ferrand dans le domaine de la formation professionnelle et de l'insertion

405. GIP de l'Académie de Lyon

406. GIP Dispositif académique d'insertion, de formation et d'ingénierie FCIP Guadeloupe

407. GIP Education et formation tout au long de la vie

408. GIP Enfance maltraitée

409. GIP Formation continue et insertion professionnelle - Alsace

410. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Basse-Normandie

411. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Bourgogne

412. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Franche-Comté

413. GIP Formation continue et insertion professionnelle de la Guyane

414. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Créteil

415. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de la Martinique

416. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de La Réunion

417. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Limoges

418. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Nice

419. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Rouen

420. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Versailles

421. GIP Formation continue et Insertion professionnelle de Paris

422. GIP Formation continue et insertion professionnelle EXPERIENCE

423. GIP Formation de l'académie de Rennes - GIPFAR

424. GIP Formation et certification pour l'insertion professionnelle

425. GIP Formation et insertion professionnelle de l'académie de Grenoble

426. GIP Formation tout au long de la vie

427. GIP Formation tout au long de la vie et insertion professionnelle de l'académie d'Orléans-Tours

428. GIP FORMAVIE - Académie de Montpellier

429. GIP Insertion

430. GIP Institut national du cancer

431. GIP Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport

432. Grande Chancellerie de la Légion d'honneur

433. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Loire

434. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse

435. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Gironde

436. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Guyane

437. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne

438. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Loire-Atlantique

439. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Martinique

440. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ain

441. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ariège

442. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aude

443. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Eure

444. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Orne

445. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Mayotte

446. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Paris

447. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Saône-et-Loire

448. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-de-Haute-Provence

449. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Côtes d'Armor

450. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Landes

451. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Atlantiques

452. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit d'Indre-et-Loire

453. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Bas-Rhin

454. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Cher

455. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Gard

456. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Gers

457. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Loiret

458. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Morbihan

459. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Val-d'Oise

460. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Val-de-Marne

461. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Var

462. Groupement d'intérêt public d'Onairac : Terre de vie, terres de vignes

463. Groupement d'intérêt public Institut de formation en soins infirmiers de Cornouaille

464. Groupement d'intérêt public Maison départementale des adolescents de Loire-Atlantique

465. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Bas-Rhin

466. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Haut-Rhin

467. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Vaucluse

468. Groupement d'intérêt public Réseau Addictions Guadeloupe

469. Groupement pour l'évaluation des mesures et composants en eau et assainissement

470. Haut Conseil du Commissariat aux comptes

471. Haute Autorité de Santé

472. IFP Energies nouvelles

473. Institut de formation en soins infirmiers de Marseille

474. Institut de formation en soins infirmiers de Nîmes

475. Institut de formation en soins infirmiers Saint-Vincent

476. Institut de France et fondations

477. Institut de la cinématographie scientifique

478. Institut de physique du Globe de Paris

479. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

480. Institut de recherche pour le développement

481. Institut de veille sanitaire

482. Institut des hautes études de défense nationale

483. Institut des hautes études pour la science et la technologie

484. Institut des hautes études scientifiques de Bures-sur-Yvette

485. Institut d'études politiques de Bordeaux

486. Institut d'études politiques de Grenoble

487. Institut d'études politiques de Lyon

488. Institut d'études politiques de Rennes

489. Institut d'études politiques de Toulouse

490. Institut d'optique théorique et appliquée

491. Institut du monde arabe

492. Institut français

493. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

494. Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

495. Institut français du cheval et de l'équitation

496. Institut français pour la recherche et la technologie polaire expéditions Paul-Emile Victor

497. Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis

498. Institut Mines-Télécom

499. Institut national de la formation des personnels du ministère de l'agriculture

500. Institut national de la propriété industrielle

501. Institut national de la recherche agronomique

502. Institut national de la santé et de la recherche médicale

503. Institut national de la transfusion sanguine

504. Institut national de l'audiovisuel

505. Institut national de l'environnement industriel et des risques

506. Institut national de police scientifique

507. Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

508. Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

509. Institut national de recherches en informatique et automatique

510. Institut national des appellations d'origine

511. Institut national des études démographiques

512. Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

513. Institut national des jeunes aveugles

514. Institut national des jeunes sourds de Bordeaux

515. Institut national des jeunes sourds de Chambéry

516. Institut national des jeunes sourds de Metz

517. Institut national des jeunes sourds de Paris

518. Institut national des langues et civilisations orientales

519. Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire

520. Institut national des sciences appliquées de Rennes

521. Institut national des sciences appliquées de Rouen - Normandie

522. Institut national des sciences appliquées de Toulouse

523. Institut national d'histoire de l'art

524. Institut national du patrimoine

525. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

526. Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

527. institut national polytechnique de Toulouse

528. Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés

529. Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST)

530. institut polytechnique de Bordeaux

531. Institut polytechnique de Grenoble

532. Institut régional d'administration de Bastia

533. Institut régional d'administration de Lille

534. Institut régional d'administration de Lyon

535. Institut régional d'administration de Metz

536. Institut régional d'administration de Nantes

537. Institut supérieur de gestion

538. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

539. Institut supérieur de l'agriculture de Rhône-Alpes

540. Institut supérieur de mécanique de Paris

541. Maison des sciences de l'homme et de la société Ange Guepin

542. Météo-France

543. Mission de recherche droit et justice

544. Musée de la marine

545. Musée de l'air et de l'espace

546. Musée de l'armée

547. Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

548. Musée Fontainebleau

549. Musée Henner

550. Musée Moreau

551. Musée national du sport

552. Musée Picasso

553. Muséum national d'histoire naturelle

554. Observatoire de la Côte d'Azur

555. Observatoire de Paris

556. Observatoire français des drogues et toxicomanies

557. Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

558. Office français de l'immigration et de l'intégration

559. Office Français de protection des réfugiés et apatrides

560. Office national de la chasse et de la faune sauvage

561. Office national de l'eau et des milieux aquatiques

562. Office national des anciens combattants

563. Office national d'études et de recherche aérospatiales

564. Office national d'information sur les enseignements et les professions

565. Opéra national de Paris

566. Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

567. Orchestre de Lille

568. Orchestre de Montpellier Languedoc-Roussillon

569. Orchestre d'Ile-de-France

570. Orchestre national de chambre de Toulouse

571. Orchestre régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur de Cannes

572. Parc amazonien de Guyane

573. Parc national de la Guadeloupe

574. Parc national de la Réunion

575. Parc national de la Vanoise

576. Parc national de Port-Cros

577. Parc national des Calanques

578. Parc national des Cévennes

579. Parc national des Ecrins

580. Parc national des Pyrénées

581. Parc national du Mercantour

582. Parcs nationaux de France

583. Service hydrographique et océanographique de la marine

584. Société anonyme de gestion de stocks de sécurité

585. Société de gestion de garantie et de participation

586. Société de gestion du Fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété

587. Syndicat mixte de l'orchestre philarmonique des Pays de Loire

588. Théâtre national de Chaillot

589. Théâtre national de la Colline

590. Théâtre national de l'Odéon

591. Théâtre national de l'Opéra-comique

592. Théâtre national de Strasbourg

593. Unifrance films

594. Union centrale des arts décoratifs

595. Université Aix-Marseille

596. Université Bordeaux-III

597. Université Clermont Auvergne

598. Université d'Amiens

599. Université d'Angers

600. Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse

601. Université de Besançon

602. Université de Bordeaux

603. Université de Bourgogne

604. Université de Bretagne Occidentale

605. Université de Bretagne Sud

606. Université de Caen

607. Université de Cergy Pontoise

608. Université de Chambéry

609. Université de Corse

610. Université de la Guyane

611. Université de La Rochelle

612. Université de Lille Artois

613. Université de Limoges

614. Université de Lorraine

615. Université de Marne-la-Vallée

616. Université de Montpellier

617. Université de Mulhouse

618. Université de Nantes

619. Université de Nice

620. Université de Nîmes

621. Université de Pau

622. Université de Perpignan

623. Université de Poitiers

624. Université de Reims Champagne-Ardenne

625. Université de Rouen Haute-Normandie

626. Université de Saint-Denis de La Réunion

627. Université de Saint-Etienne Jean Monnet

628. Université de Strasbourg

629. Université de technologie de Belfort-Montbéliard

630. Université de technologie de Compiègne

631. Université de technologie de Troyes

632. Université de Toulon et du Var

633. Université de Tours

634. Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis

635. Université de Versailles

636. Université des Antilles

637. Université d'Evry Val d'Essonne

638. Université d'Orléans

639. Université du Havre

640. Université du Mans

641. Université Grenoble Alpes

642. Université Lille-I sciences et technologies

643. Université Lille-II droit et santé

644. Université Lille-III sciences humaines lettres et arts

645. Université Lille littoral

646. Université Lyon-I

647. Université Lyon-II

648. Université Lyon-III

649. Université Montpellier-III

650. Université Paris-I - Panthéon Sorbonne

651. Université Paris-II - Panthéon Assas

652. Université Paris-III la Sorbonne Nouvelle

653. Université Paris-IV Sorbonne

654. Université Paris-V René Descartes

655. Université Paris-VI Pierre et Marie Curie

656. Université Paris-VII Paris Diderot

657. Université Paris-VIII

658. Université Paris-IX

659. Université Paris-X Nanterre

660. Université Paris-XI Paris Sud

661. Université Paris-XII Val-de-Marne

662. Université Paris-XIII Paris Nord

663. Université Rennes-I

664. Université Rennes-II Haute-Bretagne

665. Université Toulouse-I des sciences sociales

666. Université Toulouse-II le Mirail

667. Université Toulouse-III Paul Sabatier

668. Villa Arson

669. Voies navigables de France

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