Arrêté du 17 août 2017 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 25 août 2017 au 1er juillet 2024. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 17 août 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000035451095
Texte parentLEGITEXT000035451078
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 17 août 2017 (version du 25 août 2017)Légifrance →

1. LISTE DES "OPÉRATEURS PARTENAIRES" DU FICHIER "TRAJAM"

OPÉRATEURS PARTENAIRES
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
Pôle emploi (PE)
Agence du service civique
Réseau des écoles de la deuxième chance en France (E2C)
Délégué ministériel aux missions locales (DMML)
Union nationale des missions locales (UNML)
Cap-emploi
Association pour l'emploi des cadres (APEC)
Ministère des armées - Direction du service national
Ministère de l'éducation nationale - Direction générale à l'enseignement scolaire (DGESCO) /
Département recherche et développement, innovation et expérimentation (DRDIE)
Ministère du travail - Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
(DGEFP - DGEFP Synthèses - DGEFP DPE - DGEFP MIJ)

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035451095, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.