Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa de l'article 10, après le mot : « représentant » est ajouté le mot : « président » ; 2° Après le cinquième alinéa du même article, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
2. « - cinq membres du corps de conception et de direction ou du corps de commandement de la police nationale représentant les directions actives de la police nationale ; » ; « - un représentant de la préfecture de police issu du corps de conception et de direction ou du corps de commandement de la police nationale ; » ;
3. 3° Les cinquième et sixième alinéas de l'article 11 sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « - le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant, président ; » ; « - le secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police de Paris ou son représentant ; » ;
5. 4° Les septième et huitième alinéas du même article sont supprimés ; 5° Le dixième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « - le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant ; » ;
7. 6° A l'article 12, les mots : « secrétariats généraux pour l'administration de la police » sont remplacés par les mots : « secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur » et les mots : « services administratifs et techniques de la police » sont remplacés par les mots « secrétariats généraux pour l'administration de la police ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 janvier 2010 : art. 10, art. 11, art. 12