Article 1 LEGIARTI000035458086
A modifié :
- Arrêté du 15 janvier 2010 : art. 3, art. 5, art. 8
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 août 2017 fixant diverses dispositions relatives à la composition des jurys d'examens professionnels d'avancement de grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 août 2017
NatureArrêté
Signé le18 août 2017
Publié le26 août 2017
Articles4 articles en vigueur
NORINTC1721552A
IdentifiantLEGITEXT000035458082
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, modifié notamment par le décret n° 2017-101 du 27 janvier 2017 ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2010 modifié fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2010 modifié fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2010 modifié fixant le contenu et les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade de brigadier de police ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000035458088
A modifié :
- Arrêté du 15 janvier 2010 : art. 10, art. 11, art. 12
Article 3 LEGIARTI000035458090
A modifié :
- Arrêté du 15 janvier 2010 : art. 3, art. 4
Article 4 LEGIARTI000035458092
1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 août 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur de cabinet du directeur général de la police nationale, P. Bertrand
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 août 2017).