Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police est ainsi modifié : 1° Les deuxième et troisième alinéas de l'article 3 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. «-le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant, président ; » ; «-le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant ; » ;
3. 2° Les deuxième et troisième alinéas de l'article 4 sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. «-le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant, président ; » ; «-le secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police de Paris ou son représentant ; » ;
5. 3° Le quatrième alinéa du même article est supprimé ; 4° Le sixième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
6. «-le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 janvier 2010 : art. 3, art. 4