Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2005 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « prévue par l'article R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales » sont supprimés ;
3. 2° Les mots : « mentionné au précédent alinéa » sont remplacés par les mots : « approuvé par le présent arrêté » ;
4. 3° Après les mots : « ministre de l'intérieur » sont insérés les mots : «. Elle est prononcée » ;
5. 4° Les mots : « d'évaluation » sont supprimés ;
6. 5° Les mots : « centres d'évaluation de la sécurité des technologies de l'information (CESTI) agréés et référencés pour les domaines « techniques informatiques et réseaux » » sont remplacés par les mots : « prestataires d'audit de la sécurité des systèmes d'information (PASSI) qualifié » ;
7. 6° Les mots : « (direction centrale de la sécurité des systèmes d'information, site internet : www. ssi. gouv. fr) » sont remplacés par : « en charge de la sécurité des systèmes d'information » ;
8. 7° Après les mots : « systèmes d'information » sont insérés les mots : « pour l'ensemble des activités d'audit prévues par la qualification ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 octobre 2005 : art. 2