Texte publié au Journal officiel
1. L'alinéa 1 de l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2005 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : «, dénommé ci-après commanditaire, » sont supprimés ;
3. 2° Les mots : «, dénommé ci-après l'administration, » sont supprimés.
4. A l'alinéa 2 de l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2005 :
5. -les caractères « :-» ;
6. -et les mots « ;-toutes autres indications pouvant être utiles dans la connaissance de ce dispositif (références éventuelles d'utilisation …) » sont supprimés.
7. A l'alinéa 3 de l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2005 susvisé :
8. 1° Les mots : « l'administration » sont remplacés par les mots : « le ministère de l'intérieur » ;
9. 2° Les mots : « d'évaluation établis par un ou plusieurs centres d'évaluation » sont remplacés par les mots : « d'audit ».
10. Les alinéas 4 et 5 sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 octobre 2005 : art. 3