Texte publié au Journal officiel
1. L'alinéa 1 de l'article 4 de l'arrêté du 26 octobre 2005 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « des travaux d'évaluation » sont remplacés par : « de l'audit » ;
3. 2° Le mot : « centre » est remplacé par le mot : « prestataire » ;
4. 3° Les mots : « au commanditaire » sont remplacés par : « au responsable du dispositif » ;
5. 4° Les mots : « à l'administration » sont remplacés par les mots : « au ministère de l'intérieur ».
6. L'alinéa 2 de l'article 4 de l'arrêté du 26 octobre 2005 susvisé est ainsi modifié :
7. 1° Les mots : « Le commanditaire » sont remplacés par les mots : « Le responsable du dispositif » ;
8. 2° Toutes les occurrences des mots : « l'administration » sont remplacées par les mots : « le ministère de l'intérieur ».
9. L'alinéa 3 de l'article 4 de l'arrêté du 26 octobre 2005 susvisé est ainsi modifié :
10. 1° Les mots : « L'administration » sont remplacés par les mots : « Le ministère de l'intérieur » ;
11. 2° Les mots : «, en complément des travaux d'évaluation du ou des centres d'évaluation, » sont supprimés ;
12. 3° Les mots : « le commanditaire » sont remplacés par les mots : « le responsable ».
13. L'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du 26 octobre 2005 est ainsi modifié :
14. 1° les mots : « l'administration au commanditaire » sont remplacés par les mots : « le ministère de l'intérieur » ;
15. 2° Le mot : « commanditaire » est remplacé par le mot : « responsable ».
16. Les alinéas 5 et 6 sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 octobre 2005 : art. 4