Décret n°2017-1308 du 29 août 2017 · Article

Annexe I

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteDécret n°2017-1308 du 29 août 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000035471291
Texte parentLEGITEXT000035471272
RéférenceAnnexe I du décret n°2017-1308 du 29 août 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. ANNEXE I

2. MODÈLE DE REGISTRE MENTIONNÉ À L'ARTICLE R. 2351-3 DU CODE DE LA DÉFENSE


NOM, PRÉNOM
de l'acquéreur
Date et lieu de naissance
Adresse
TYPE ET NUMÉRO
du document
d'identité officiel
de l'acquéreur
DESCRIPTION
précise
de la substance ou du mélange ainsi que la concentration et la quantité
UTILISATION
prévue
de la substance
ou du mélange
DATE ET LIEU
de la transaction
MODE
de paiement
de la transaction
SIGNATURE

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