Arrêté du 17 juillet 2017 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035492576
Texte parentLEGITEXT000035492560
Référencearticle 7 de l'arrêté du 17 juillet 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 24 décembre 1996 relatif au modèle de certificat de décès est abrogé à compter du 1er janvier 2018.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 24 décembre 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035492576, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.