1. Le barème et les modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux ou aides d'urgence annuelles aux étudiants de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur des arts plastiques relevant du ministère de la culture.
Arrêté du 28 août 2017 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 7 septembre 2017 au 9 septembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035513452
Texte parentLEGITEXT000035513449
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