Article abrogé, en vigueur du 7 septembre 2017 au 9 septembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035513456
Texte parentLEGITEXT000035513449
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 août 2017 (version du 7 septembre 2017)Légifrance →
1. Les droits de scolarité annuels et d'examen perçus à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2017-2018 :
4. - droits d'inscription au concours d'entrée pour les étudiants boursiers, sur présentation d'une décision nominative : 40 €.
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