Arrêté du 28 août 2017 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 7 septembre 2017 au 9 septembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 août 2017

IdentifiantLEGIARTI000035513458

Texte parentLEGITEXT000035513449

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 août 2017 (version du 7 septembre 2017)Légifrance →

1. Les étudiants qui passent leur diplôme en novembre 2017 n'acquittent que 50 % des droits de scolarité, soit 216,50 €.

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