Arrêté du 28 août 2017 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 7 septembre 2017 au 9 septembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035513477
Texte parentLEGITEXT000035513449
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 août 2017 (version du 7 septembre 2017)Légifrance →

1. L'établissement peut proposer au candidat une prestation d'accompagnement évaluée à 450 €. Elle peut être effectuée par l'établissement lui-même ou par des organismes extérieurs et concerne la seconde phase de la procédure, après que la recevabilité a été prononcée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035513477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.