Décret n°2017-1322 du 5 septembre 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1322 du 5 septembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000035520104

Texte parentLEGITEXT000035520097

Référencearticle 1 du décret n°2017-1322 du 5 septembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre Ier du titre III du livre IV de la partie réglementaire du code de l'urbanisme est ainsi modifié :

2. 1° L'article R. * 431-15 est abrogé ;

3. 2° A l'article R. * 431-36, les mots : « aux articles R. 431-14 et R. 431-15 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 431-14 ».

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de l'urbanisme : art. R*431-15

A modifié :

Code de l'urbanisme : art. R*431-36

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