Article abrogé, en vigueur du 8 septembre 2017 au 1er septembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet
2. et sera publié au Journal officiel de la République française.
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