Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1331 du 11 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035547129
Texte parentLEGITEXT000035547127
Référencearticle 1 du décret n°2017-1331 du 11 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 13 juillet 2010 susvisé est ainsi rédigé :
2. « 5° Il promeut, d'une part, les initiatives et études de nature à améliorer la connaissance des conditions d'exercice des professionnels, en particulier en cas d'exercice pluriprofessionnel, ainsi que la connaissance de l'évolution de leurs métiers et de leurs activités et, d'autre part, l'évaluation des actions engagées afin de répondre aux besoins des professionnels et des usagers dans chaque région. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010 : art. 1
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