Décret n° 2017-1331 du 11 septembre 2017 modifiant les missions et la composition de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé

Publics concernés : professionnels de santé ; associations de patients ; administrations ; étudiants. Objet : élargissement des missions et de la composition de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé et de ses comités régionaux. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret a pour objet de compléter la composition et les missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé afin d'améliorer son fonctionnement et de renforcer son rôle. Références : les dispositions du décret du 13 juillet 2010 modifiées par le décret peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 relatif aux missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé,