Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Le conseil d'orientation comprend :
3. « 1° Le directeur général de la santé ou son représentant ;
4. « 2° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
5. « 3° Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
6. « 4° Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;
7. « 5° Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
8. « 6° Un directeur d'agence régionale de santé, ou son représentant, nommé pour trois ans par arrêté du ministre en charge de la santé ;
9. « 7° Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ou son représentant ;
10. « 8° Le président de l'Association des régions de France ou son représentant ;
11. « 9° Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
12. « 10° Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ou son représentant ;
13. « 11° Le président du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes ou son représentant ;
14. « 12° Le président du Conseil national de l'ordre des infirmiers ou son représentant ;
15. « 13° Le président du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ou son représentant ;
16. « 14° Le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant ;
17. « 15° Le président du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues ou son représentant ;
18. « 16° Le président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ou son représentant ;
19. « 17° Le président du Conseil national de l'ordre des sages-femmes ou son représentant ;
20. « 18° Le président de la Conférence des présidents d'université ou son représentant ;
21. « 19° Le président de la Conférence nationale des directeurs des unités de formation et de recherche d'odontologie ou son représentant ;
22. « 20° Le président de la Conférence nationale des directeurs des unités de formation et de recherche de médecine ou son représentant ;
23. « 21° Le président de la Conférence nationale des directeurs des unités de formation et de recherche de pharmacie ou son représentant ;
24. « 22° Le président de la Conférence nationale des enseignants en maïeutique ou son représentant ;
25. « 23° Le président de l'Association nationale des directeurs d'écoles paramédicales, ou son représentant ;
26. « 24° Le président du Collège national des généralistes enseignants-Collège Académique ou son représentant ;
27. « 25° Le président de la coordination nationale des collèges d'enseignants en médecine ou son représentant ;
28. « 26° Le président de l'Association nationale des étudiants en médecine de France ou son représentant ;
29. « 27° Le président de l'Association nationale des étudiants en pharmacie de France (ANEPF) ou son représentant ;
30. « 28° Le président de l'Association nationale des étudiants sages-femmes ou son représentant ;
31. « 29° Le président de l'Union nationale des étudiants en chirurgie-dentaire ou son représentant ;
32. « 30° Le président de l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale ou son représentant ;
33. « 31° Le président de l'InterSyndicat national des internes ou son représentant ;
34. « 32° Le président de la Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie et en biologie médicale ou son représentant ;
35. « 33° Le président du Syndicat national des internes en odontologie ou son représentant ;
36. « 34° Le président de la Fédération des associations générales étudiantes, ou son représentant ;
37. « 35° Un représentant des associations de patients agréées, nommé pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la santé ;
38. « 36° Trois personnalités qualifiées nommées pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la santé.
39. « Le conseil d'orientation définit chaque année un programme de travail qui détermine les thèmes et la composition des groupes de travail qu'il décide de constituer.
40. « Les ordres professionnels et les autres organisations représentant les professionnels de santé sont associés à ces groupes de travail. Le conseil peut également associer à ses travaux des personnalités extérieures qu'il choisit en fonction de leur compétence et de leurs fonctions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010 : art. 4