Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1331 du 11 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035547135
Texte parentLEGITEXT000035547127
Référencearticle 4 du décret n°2017-1331 du 11 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les troisième et quatrième alinéas de l'article 6 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. «-fait réaliser des études et travaux permettant d'évaluer, en lien avec les besoins de santé de chaque région, les perspectives en matière démographique et de formation propres à la région, ainsi que les activités et les conditions d'exercice, en particulier pluriprofessionnel, permettant un meilleur accès aux soins ;
«-fait chaque année des propositions d'effectifs de professionnels de santé à former dans les cinq prochaines années, par profession et par spécialité et, le cas échéant, par subdivision. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010 : art. 6
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