Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1332 du 11 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035547143
Texte parentLEGITEXT000035547139
Référencearticle 1 du décret n°2017-1332 du 11 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'avant-dernier alinéa de l'article 1er du décret du 6 novembre 1998 susvisé est complété par la phrase suivante : « Est considérée comme portée à titre principal la publication qui, parmi l'ensemble des publications distribuées par le réseau, représente le plus grand nombre d'exemplaires portés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 : art. 1
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