Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1332 du 11 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035547149
Texte parentLEGITEXT000035547139
Référencearticle 4 du décret n°2017-1332 du 11 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5-1 du décret du 6 novembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, la référence au décret n° 2014-1080 du 24 septembre 2014 portant réforme du fonds d'aide au portage de la presse est remplacée par la référence au décret n° 2017-1332 du 11 septembre 2017 relatif à la réforme du fonds d'aide au portage de la presse ;
3. 2° Au 3°, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « neuvième » ;
4. 3° Au 4°, les mots : «, neuvième et à l'antépénultième alinéa » sont remplacés par les mots : « et huitième alinéas ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 : art. 5-1
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