Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 15 janvier 1992 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 11 :
3. a) Les mots : « des délibérations à caractère budgétaire et » sont supprimés et les mots : « sont adoptés » sont remplacés par les mots : « est adoptée » ;
4. b) Avant le dernier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
5. « Les règles de quorum et de majorité applicables en matière budgétaire sont fixées conformément à l'article 16. » ;
6. 2° A l'article 14 :
7. a) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « Les délibérations portant sur le budget et ses modifications et les acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles sont exécutoires conformément à l'article 16 » ;
9. b) Au dernier alinéa, les mots : « Toutefois, les » sont remplacés par le mot : « Les » et les mots : «, les acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles » sont supprimés ;
10. 3° L'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
11. « Art. 16.-La bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est soumise aux dispositions de l'article R. 741-4 du code de l'éducation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : art. 11, art. 14, art. 16