Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000035590908
Texte parentLEGITEXT000035590882
Référencearticle 10 du décret n°2017-1350 du 18 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14-1 est remplacé par lesdispositions suivantes :
« La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de professeur de sports hors classe est fixée ainsi qu'il suit :
«
2. Echelons
3. Durée
4. 6e échelon
5. -
6. 5e échelon
7. 3 ans
8. 4e échelon
9. 2 ans 6 mois
10. 3e échelon
11. 2 ans 6 mois
12. 2e échelon
13. 2 ans
14. 1er échelon
15. 2 ans
16. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 : art. 14-1
Aller plus loin
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