Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000035590910
Texte parentLEGITEXT000035590882
Référencearticle 11 du décret n°2017-1350 du 18 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 14-1, il est inséré un article 14-1-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 14-1-1.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de professeur de sport de classe exceptionnelle est fixée ainsi qu'il suit :
«
3. Echelons
4. Durée
5. Echelon spécial
6. 4e échelon
7. -
8. 3e échelon
9. 2 ans 6 mois
10. 2e échelon
11. 2 ans
12. 1er échelon
13. 2 ans
14. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 : art. 14-1-1
Aller plus loin
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