Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000035590936
Texte parentLEGITEXT000035590882
Référencearticle 12 du décret n°2017-1350 du 18 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 14-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Peuvent être promus à la hors-classe des professeurs de sport les professeurs de sport de classe normale ayant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de cette classe. Le tableau d'avancement est arrêté chaque année par le ministre chargé des sports, après avis de la commission administrative paritaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 : art. 14-2
Aller plus loin
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